L'état de l'État de droit - Elise Bernard

Procès des assistants parlementaires du Rassemblement national

Photo de KATRIN  BOLOVTSOVA - Pexels Procès des assistants parlementaires du Rassemblement national
Photo de KATRIN BOLOVTSOVA - Pexels

Elise Bernard, docteur en droit public et enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur Euradio les implications concrètes de l'État de droit dans notre actualité et notre quotidien. Ses analyses approfondies, publiées sur la page Europe Info Hebdo, offrent un éclairage précieux sur ce pilier fondamental de l'Union européenne.

L’Etat de droit, c’est la pierre angulaire des valeurs fondatrices de l’Union européenne, et concrètement, cela signifie que la même loi s'applique pour toutes et tous. Elle ne dépend ni du statut, ni de la richesse, ni de la célébrité des accusés.

En effet, c’est le coeur même de ce qui pose problème au procès des “assistants du RN au Parlement européen”. Il porte sur un préjudice de 4,6 millions d'euros de fonds européens. Des fonds européens utilisés pour payer des personnels du parti pour des actions n’ayant pas pour objet les travaux au Parlement européen mais leurs affaires politiques nationales.

Ce détournement est grave, la sentence requise inclut une interdiction d’exercer une fonction publique, cinq ans de prison dont trois avec sursis pour la présidente à l’époque des faits, et une amende de plusieurs millions d’euros pour son parti.

Voilà ce qui déchaîne les passions, si la condamnation est confirmée, Marine Le Pen pourrait être empêchée de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Ce verdict, déjà anticipé, alimente sa stratégie politique qui, comme Donald Trump, exploite ces accusations comme une preuve de persécutions politiques. Elle pourrait ainsi mobiliser davantage son électorat, transformant l'affaire en un outil de campagne.

Mais cela ne la concerne qu’elle, personnellement, car elle est responsable des détournements de l’époque, le parti n’est pas interdit!

Voilà. Selon les enquêtes, les sommes issues du budget de l'Union européenne auraient été détournées à des fins partisanes, en violation flagrante des règles financières européennes. Si c’est admis, Marine Le Pen sera responsable et c'est Jordan Bardella, président actuel du RN, pourrait prendre sa place en 2027.

Rien n’empêche le RN de continuer à exister sur la scène politique! Alors pourquoi l’ancien ministre de l’intérieur estime qu’ « il serait profondément choquant que Marine Le Pen soit jugée inéligible et, ainsi, ne puisse pas se présenter devant le suffrage des Français ».

Pour faire parler de lui. Blague à part, la remise en cause de l’Etat de droit au nom de la popularité, ce n’est pas l’apanage de l’extrême-droite. En fait ce qui m’inquiète c’est la promotion d’une “justice à deux vitesses” avec des peines planchers pour certains et l'impunité pour d'autres.

C’est ça qui remet profondément en question l’Etat de droit.

Oui, qu’il s’agisse de France, de Pologne, de Hongrie ou ailleurs, cette situation soulève des questions plus larges sur la capacité de l’Union européenne et de ses institutions à garantir le respect de l’État de droit tout en gérant les forces eurosceptiques en pleine croissance.

Une interview de Laurence Aubron.

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