euradio vous donne rendez-vous pour L’Europe vue d’ici (Europe from here), 10 minutes consacrées aux grands sujets qui font bouger la société européenne. Environnement, économie, santé, démocratie, droits humains…
Une émission en coproduction avec Euranet Plus, le réseau de radios européennes.
Dans les Alpes du Sud, nombreux sont ceux qui ramènent des cigarettes d’un passage en Italie, où leur prix est environ deux fois moins cher qu’en France. Mais ils ne sont pas toujours bien au fait de la nouvelle règlementation en vigueur. « C’est pas illimité ? » demande un automobiliste au douanier qui l’arrête. « Non, maintenant, il y a des seuils indicatifs. Vous ne pouvez rapporter que 4 cartouches ou 1 kilo de tabac maximum, » éclaire l’agent.
Depuis le 30 mars 2024, les règles ont en effet changé. Avant, la France n’autorisait l’importation que d’une seule cartouche de cigarettes par personne. Depuis, comme l’exige le droit européen, il est possible d’importer plus de tabac : une quantité plus importante mais à des conditions plus subtiles.
Si la directive européenne à ce sujet n’indique pas de seuils précis, elle prévoit des quantités indicatives. Mais, surtout, le tabac doit être rapporté pour son propre usage. Un critère dont l’application est à l’appréciation des douaniers. En cas de non-respect de la loi, le particulier s’expose à une amende et, désormais, à la saisie de l’intégralité de la marchandise.
Conséquences, dans les Alpes du Sud, à la frontière franco-italienne : les saisies ont bondi depuis l’application de la nouvelle règle et les buralistes subissent une baisse notable de leur chiffre d’affaires. De quoi créer le débat sur la gestion européenne de la commercialisation du tabac.
Un reportage de Marion Paquet avec :
- Jean-Maurice Bonnardel, président de la fédération des buralistes des Hautes-Alpes
- Alexandra Pasquier, cheffe de la division surveillance, Direction régionale des douanes et droits indirects d'Aix-en-Provence.
Pour aller plus loin : www.douane.gouv.fr/actualites/achat-et-transport-de-tabac-en-europe-vers-la-france-les-nouvelles-regles-en-2024
