L'Europe au plus près

L'Europe au plus près - Vendredi 11 novembre 2022

L'Europe au plus près - Vendredi 11 novembre 2022

Bienvenue dans cette édition de « l’Europe au plus près » sur euradio où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne. Aujourd'hui, nous revenons sur l’actualité du comité européen des régions. Cet organe consultatif de l’Union européenne est composé de 329 représentants élus au niveau local et régional.

Bonjour à toutes et à tous, bonjour Laura. Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne. Cette semaine, nous revenons sur l’actualité du comité européen des régions. Cet organe consultatif de l’Union européenne est composé de 329 représentants élus au niveau local et régional.

Dans le cadre de la COP27 qui se déroule actuellement en Égypte, le comité des régions a envoyé une délégation afin de représenter les collectivités locales et municipalités européennes.

Bonjour à tous, bonjour Tania. Oui en effet la délégation composée de 8 membres du comité dont son président, Vasco Alves Codeiro, est présente à Charm el-Cheikh. La position du Comité des régions paraît claire, il ne faut pas que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre soient impactées par l’actuelle crise énergétique. Le comité demande à la communauté internationale d’accélérer la transition énergétique juste et solidaire.

Selon le comité des régions il est essentiel d’intégrer les villes et régions sur les changements climatiques

Oui tout à fait, le comité soutient l’idée que les pouvoirs locaux assument un rôle important dans la gouvernance internationale en matière de climat et dans la mise en œuvre des accords de Paris afin d’atteindre l’objectif consistant à limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C. Les villes et régions sont, selon le comité, les plus légitimes à mettre en œuvre les actions climatiques à l'échelle locale.

Et dans ce cadre le comité des régions met en avant le rôle qu’il peut avoir pour favoriser la diplomatie climatique entre collectivités locales.

En effet, le Comité cherche à développer ces compétences. Il est prêt à assumer le rôle de principale institution de coordination de la diplomatie climatique des régions et villes dans l'UE et ses pays voisins.

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Toujours sur la question du climat, les collectivités françaises se disent ne pas être assez entendues sur ces questions. 

En effet Tania, selon le rapport du comité des régions, 76% des élus locaux français estiment qu’ils devraient avoir plus voix sur les décisions climatiques dans l’Union européenne. C’est d’ailleurs plus élevé que la moyenne européenne, qui atteint 56% selon ce même rapport.

S’ils semblent plus se préoccuper de la question climatique, que proposent les élus français pour réduire l’impact environnemental de l’Europe ?

Selon le rapport annuel de l’UE sur l’état des régions et des villes, la majorité des élus souhaiteraient que les financements de l’UE favorisent les entreprises qui investissent dans des moyens de production durable. Selon ce rapport, le gouvernement français se concentrerait trop sur les grandes entreprises, et ne soutiendrait pas assez les efforts des PME pour baisser leur empreinte carbone. Les collectivités territoriales demandent à être davantage sollicitées sur ces questions. Ils jugent aussi que le soutien des fonds européens devrait prioritairement contribuer à l'atténuation de la crise climatique. 

Les élus régionaux de France ne sont pas les seuls à se positionner en faveur de plus de fonds européens pour la transition écologique. 

En effet Tania, la loi de “la Facilité pour reprise et la résilience” implique par exemple que l’UE puisse financer une partie des projets des entreprises si elles consacrent au moins 20 % des dépenses totales à la transition numérique. Cependant le règlement est contraignant et suppose de remplir plusieurs critères. 

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Terminons ce journal en évoquant la 10ème conférence subsidiaire qui se déroulera à Valence. Elle fait suite à l'invitation du président du gouvernement régional de Valence, aussi membre espagnol du comité des régions. 

Oui, cette réunion est une biennale, c’est-à-dire qu’elle a lieu tous les deux ans. Cette réunion vise à renforcer le dialogue entre les institutions. En fait, le comité des régions rappelle la nécessité d’accorder un pouvoir plus important au niveau local dans la gestion des tâches administratives.

Plus concrètement, quand on parle de subsidiarité, de quoi parle-t-on exactement?

On parle souvent du principe de subsidiarité, qui vise à permettre l’exercice du pouvoir au plus près des citoyens, l’Union n’intervenant que sous certaines conditions. 

Quelles discussions sont attendues au cours de cette rencontre Laura?

Et bien Tania, les discussions de cette édition se concentreront sur les façons d’approfondir la démocratie dans l’UE. Deux sessions sont organisées pour cette journée : une première s’inscrit dans la continuité de la conférence sur l’avenir de l’Europe et la suivante abordera notamment la façon dont les évolutions de l’UE auront un impact sur les villes et les régions. Le comité des régions avait déjà formulé en janvier des recommandations en matière de subsidiarité à travers la conférence sur l’avenir de l’Europe. Selon les élus, les principes de subsidiarité et de proportionnalité constituent le meilleur moyen de garantir une prise de décision efficace reflétant les besoins réels des citoyens. 

Y a-t-il des changements de discours depuis la dernière biennale qui a eu lieu en 2019 à Rome ?

Et bien pas vraiment Tania, les préoccupations majeures de la dernière session de 2019 rappelaient l’importance des autorités régionales et locales à posséder un rôle plus important dans les décisions de l’Europe. Les élus avaient alors demandé à ce que le système européen accorde un plus grand pouvoir décisionnaire pour ses territoires. 

Merci Laura et merci à tous pour votre attention ! 

Chronique réalisée par Raphaël Ligot, Félix Doladille, Laura Léger et Tania Korwin-Zmijowski.