Chaque vendredi, l'équipe d'euradio à Bruxelles décrypte l'actualité et le travail d'une institution européenne.
Au programme :
- L'approbation à l’unanimité par l’UE d’une aide financière à hauteur de 50 milliards d’euros en faveur de l'Ukraine
- La réponse de la Commission européenne aux agriculteurs
- L'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne sur le stockage indifférencié des données biométriques et génétiques des personnes condamnées pénalement
Ouvrons ce journal en évoquant l’approbation à l’unanimité par l’UE d’une aide financière à hauteur de 50 milliards d’euros en faveur de l'Ukraine.
Oui, le président du Conseil européen, Charles Michel, a annoncé l'accord sur le réseau social X à peine une demi-heure après le début des discussions du sommet exceptionnel de l’UE qui s’est tenu à Bruxelles le jeudi 1er février. Cette aide, composée de 33 milliards de prêts et 17 milliards de dons, est intégrée dans une extension du budget de l'Union européenne jusqu'en 2027. Le vote final du Parlement européen sur ce budget révisé est prévu plus tard ce mois-ci.
Cet accord intervient après plusieurs semaines de blocage imposé par le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, qui avait opposé un veto lors du dernier sommet en décembre.
Oui, entraînant d’ailleurs la convocation de cette réunion exceptionnelle. Viktor Orban, proche de Moscou, avait été accusé de vouloir bloquer cette décision pour obtenir le déblocage de fonds destinés à son pays, gelés en raison de préoccupations de Bruxelles sur les atteintes à l’'état de droit à Budapest.
Le bras de fer avec Viktor Orban a finalement trouvé une résolution.
Grâce à des négociations préliminaires et à une pression diplomatique, un petit groupe de dirigeants européens a en effet réussi à convaincre Viktor Orban de lever son veto, ouvrant la voie à un consensus.
Le compromis obtenu prévoit un rapport annuel sur l'utilisation des fonds par l'Ukraine, avec la possibilité, à la demande du Conseil de l’UE, d'un réexamen de l'aide par la Commission européenne dans deux ans.
Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a salué l'accord comme une démonstration de la forte unité de l'UE.
Le soutien financier de l’UE revêt une importance cruciale pour l'Ukraine dont l’économie est sinistrée par la guerre et alors que l'aide américaine reste pour l’instant bloquée au Congrès. Volodymyr Zelensky a ainsi indiqué que cette aide renforcera la stabilité financière et économique de l'Ukraine à long terme. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, a également salué l’accord, déclarant qu’il constituait un message clair à Vladimir Poutine.
Poursuivons ce tour de l’actualité en évoquant la réponse de la Commission européenne aux agriculteurs. Elle a proposé le mercredi 31 janvier une série de mesures pour calmer la fronde qui dure depuis plusieurs semaines.
La commission prévoit notamment d’assouplir temporairement les règles sur les jachères et de plafonner les importations de produits alimentaires ukrainiens. Les importations de produits ukrainiens dans l’Union européenne bénéficient actuellement d'une exemption totale de droits de douane et de quotas depuis 2022 dans le but d'aider Kiev à faire face aux difficultés commerciales suite à l'agression de la Russie.
Si la Commission souhaite maintenir ces mesures en faveur de Kiev jusqu'en 2025, elle va en limiter la portée.
Les pays frontaliers de l'Ukraine, tels que la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie, ont notamment été confrontés à une augmentation significative des importations de certains produits tels que le sucre et la volaille. Pour y faire face, la Commission européenne propose de maintenir les importations au niveau moyen des années 2022 et 2023, grâce un "frein d'urgence" et la possibilité de rétablir les droits de douane en cas de dépassement excessif.
En parallèle, la Commission européenne a pris la décision de prolonger la dérogation sur les "jachères" pour l'année 2024.
Oui, la nouvelle Politique Agricole Commune, en vigueur depuis le début de l'année 2023, a introduit des critères agro-environnementaux plus stricts, conditionnant les aides aux agriculteurs au respect de normes écologiques. Toutefois, suite au déclenchement du conflit en Ukraine, l'UE avait suspendu ces conditions afin d'augmenter la production pour compenser les perturbations de l'offre céréalière. La dérogation a finalement pris fin en 2023, suscitant des manifestations de mécontentement de la part des agriculteurs et des appels de plusieurs États membres en faveur d'une prolongation partielle. Face à la montée des protestations, la Commission européenne vient de leur donner satisfaction.
Terminons ce journal en évoquant l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le mardi 30 janvier, qui juge contraire au droit de l'Union le stockage indifférencié des données biométriques et génétiques des personnes condamnées pénalement jusqu’à leur décès.
Les données biométriques et génétiques sont des informations personnelles relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne, telles que les empreintes digitales, les expressions du visage ou encore le sexe et les traits ethniques. Elles sont collectées sur les criminels et étaient jusqu'à présent conservées de manière permanente par les autorité judiciaires des États membres de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne a souligné la nécessité de réévaluer périodiquement la pertinence de cette collecte de données.
Oui, dans l'affaire bulgare dont résulte l'arrêt, un condamné pour faux témoignage réhabilité avait vu ses données être conservées malgré qu’il ait purgé sa peine. La décision de la Cour insiste sur le fait que tous les condamnés ne présentent pas le même risque de récidive, remettant en question la justification d'une conservation indifférenciée jusqu'au décès. Les législateurs des États membres de l'UE sont ainsi
Un journal d’Ariane Dana et Joris Schamberger.
