Dans Il était une fois l'Europe, l'historien Sylvain Schirmann revient sur des dates emblématiques de l'Histoire de l'Europe toutes les deux semaines sur Euradio.
[La voix que vous venez d’entendre est celle d’Alcide De Gasperi, dans un discours conservé par les archives du Conseil de l’Europe. Copyright : Conseil de l’Europe]
L’Europe sort tout juste de la guerre et la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier n’est pas encore sur les rails. Et pourtant, la France lance un nouveau projet, une armée pour l’Europe avec le plan Pleven.
Sylvain Schirmann, Qu’est-ce qui pousse la France à proposer une Communauté européenne de défense alors que la CECA n’est même pas encore opérationnelle ?
Le contexte a changé très rapidement au cours de l’été 1950. La guerre de Corée a éclaté et les Américains pour protéger la Corée du Sud et en arrière fond le Japon, à une période où la décolonisation est déjà largement entamée en Asie et où elle pourrait encore se traduire par une extension du communisme – pensons à la guerre d’Indochine menée par la France face à Ho chi minh -, ces Américains sont contraints de s’impliquer davantage en Asie. Mais comme ils ne veulent pas fragiliser l’Europe occidentale, ils souhaitent une forme de réarmement de l’Allemagne. La phrase de Dean Acheson le 12 septembre 1950 à la conférence des trois ministres des Affaires étrangères alliés à New York est restée célèbre : « Je veux des Allemands en uniforme pour l’automne 1951 », une perspective qui inquiète non seulement en France et dans les Etats voisins, mais le Chancelier lui-même. Tout cela explique que sur une idée de Jean Monnet, le président du Conseil, René Pleven, propose le 24 octobre 1950 la création d’une Communauté européenne de défense (CED).
Sylvain Schirmann, comment s’est négocié ce traité de la CED, signé à Paris en mai 1952 ? Et que prévoyait-il concrètement ?
Les négociations furent difficiles car à la fois politiques et techniques, sur les modalités de constitution d’une armée européenne. Elles aboutirent cependant le 27 mai 1952 au traité instituant une CED signé à Paris. Il est accompagné de deux autres textes : l’un établissant les relations entre CED et OTAN ; l’autre entre le Royaume-Uni et la CED.
L’exécutif de la CED relevait d’un Conseil des ministres de la Défense assisté d’un Commissariat collégial. Il était en charge du budget, de l’armement et des infrastructures de « l’armée européenne » qui coalisait des divisions qui restaient sous commandement national. Elle devait être composée de 14 divisions françaises, 12 allemandes, 11 italiennes, 3 pour les Etats du Benelux. Les 12 divisions allemandes constituaient la totalité de l’armée allemande qui de fait était intégrée dans la CED, là où les autres Etats pouvaient posséder des divisions hors CED. Les divisions allemandes pouvaient être commandées par des nons-allemands, à l’exception de 2 divisions. Enfin, cette CED était partie prenante de l’OTAN, dans le cadre de laquelle elle fonctionnerait.
Cette communauté était en retrait par rapport à la CECA, car elle était de nature intergouvernemental.
La CED est généralement assez connue, pourtant on ignore souvent la construction qui lui est associée : La communauté politique européenne. De quoi s’agissait-il ?
L’existence de la CECA et d’un projet CED amena certains leaders politiques – Monnet, Schuman, Mais également Adenauer et de Gasperi, - à envisager la création d’une organisation politique européenne, de nature supranationale, qui pourrait impulser une politique étrangère commune. C’est Alcide de Gasperi qui eut l’idée de lier le traité CED à une union politique européenne par un article inséré au traité CED qui prévoyait que l’Assemblée de la CED élabore un projet d’une autorité politique « fédérale ou confédérale ». Le 10 septembre 1952, mission fut donnée à l’Assemblée commune CECA d’entreprendre cette étude. Une assemblée ad hoc fut mise sur pied et elle adopta le 10 mars 1953 un projet de CPE (Communauté politique européenne). Cette CPE reposait sur les institutions suivantes :
- Un Parlement européen composé de deux chambres : une chambre des peuples élue au suffrage universel et un Sénat désigné par les Parlements nationaux ;
- Un Conseil exécutif européen avec un président élu par le Sénat et qui choisirait les membres du Conseil
- Un Conseil des ministres nationaux
- Une Cour de la communauté
- Un Conseil économique et social
Son entrée en vigueur est subordonnée à la ratification de la CED. La CPE absorberait ensuite la CECA et la CED.
Mais le 30 août 1954, la France dira non à la CED (et à la CPE), le rêve d’une défense commune s’effondre. Retour sur cet échec fondateur dans notre prochaine chronique : Il était une fois l’Europe, le rejet de la CED. »
Un entretien réalisé par Olivier Singer.
