Chaque semaine, Quentin Dickinson revient sur des thèmes de l'actualité européenne sur euradio.
Cette semaine, on vous sent agacé – que voulez-vous au juste dénoncer ?...
Ce devrait être un sujet de préoccupation – voire d’indignation – légitime pour tout citoyen d’un pays démocratique : ce fléau, qui contribue de façon non-négligeable à la surréglementation, c’est celui de la législation inutile – comprenez : des textes de loi – souvent inspirés par la couverture d’un hebdomadaire ou par une fadaise véhiculée par les réseaux sociaux – des textes de loi qui viennent doublonner avec des dispositions existantes, qu’il suffirait en fait d’appliquer.
Vous avez des exemples précis ?...
Justement, l’actualité nous en apporte pas moins de trois.
Commençons par le plus connu : l’insistance de Donald TRUMP à vouloir annexer le Groënland. La raison invoquée, c’est le péril que ferait courir aux États-Unis ce vaste territoire, menacé quotidiennement de tomber aux mains des Russes et des Chinois, que les autorités danoises et groënlandaises seraient incapables de contrer. Conclusion de M. TRUMP : il faut déployer sur place d’importants moyens militaires étatsuniens, que seule permettrait l’annexion de l’île.
Alors, fondé ou inutile ?...
Doublement inutile. D’abord, puisque le Danemark, comme les États-Unis, est membre de l’OTAN, le Groënland est donc protégé par l’ensemble des moyens militaires de l’Alliance atlantique.
Ensuite, WASHINGTON dispose déjà d’une importante base permanente à PITUFFIK, à 1.200 kilomètres au nord du Cercle polaire, dans le nord-ouest du Groënland, base connue historiquement sous le nom de THULE. Mieux : jusqu’à la fin de la Guerre froide, les forces américaines ont occupé plus d’une douzaine de bases dans toute l’île.
Tout cela était prévu dans l’Accord de Défense du Groënland, signé en 1951 et toujours en vigueur.
En clair : les militaires américains ont depuis plus de soixante-quinze ans le droit de faire ce qu’ils veulent au Groënland : nul besoin d’annexion – sauf, évidemment, si M. TRUMP, pour sa postérité, entretient des ambitions d’expansion territoriale et, de façon plus immédiate, entend faire main basse sur les ressources minières groënlandaises – mais ce serait assurément pure calomnie de notre part.
Votre exemple suivant nous éloigne du Grand Nord…
Oui, direction plein sud. Jusqu’à son indépendance en 1968, l’Île Maurice faisait partie des Territoires britanniques de l’Océan indien. Le nouvel État étendait sa souveraineté sur l’ensemble des ces territoires, à une exception près : l’Archipel des Chagos, qui comprend une cinquantaine d’îles, d’îlots, et de rochers, pour la plupart inhabités. Car, deux ans avant l’indépendance mauricienne, Britanniques et Américains avaient créé une très importante base aérienne et navale dans l’Île de Diego-Garcia, la plus grande des Chagos.
Forte d’une décision de la Cour internationale de Justice et d’une résolution des Nations-Unies, Maurice réclamait depuis lors la restitution des Chagos, ce qui n’a pas manquer de provoquer un interminable et stérile débat politique, tant à WASHINGTON (sur la défense) qu’à LONDRES (sur la décolonisation).
…et le résultat ?...
…le résultat, ce fut de très longues négociations anglo-mauriciennes, lesquelles ont enfin abouti l’an dernier à la signature d’un texte intitulé Accord entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la République de Maurice sur l’Archipel des Chagos, y compris Diego-Garcia – un texte fourre-tout, long de trente-sept pages, annexes et cartes géographiques incluses.
Alors, fondé ou inutile ?...
Totalement inutile. Un simple échange de lettres entre LONDRES et PORT-LOUIS aurait suffi à compléter l’Acte d’indépendance de 1968 en supprimant l’exception chagossienne ; d’autre part, un banal contrat entre les deux parties pouvait officialiser la location de Diego-Garcia, concédée par les Mauriciens au bénéfice des Britanniques pour une durée (renouvelable) de quatre-vingt-dix-neuf ans.
Et votre dernier exemple ?...
C’est l’une des nombreuses retombées de la publication la plus récente du feuilleton des dossiers de feu Jeffrey EPSTEIN.
On y découvre que le Ministre britannique du Commerce extérieur, Lord MANDELSON, aurait régulièrement transmis à son ami Jeffrey des informations confidentielles sur de futures décisions financières, ce qui aura permis au dit Jeffrey de spéculer utilement. Peter MANDELSON (sobriquet : le Prince des Ténèbres) n’était pas à une fructueuse manipulation près.
C’est très mal, vous en conviendrez. Et voilà que cela déclenche une avalanche indignée de citoyens et d’élus réclamant qu’on expulse Lord MANDELSON de la Chambre des Lords, chambre haute du parlement britannique, et que, tant qu’à y être, qu’on lui retire son titre de baron.
Mais voilà : le président de la Chambres des Lords, le Lord-Speaker, peut certes suspendre pour quelques séances un parlementaire, coupable par exemple d’un écart de langage, mais personne – même le Roi – ne peut expulser définitivement un membre, réputé siégeant à vie.
En revanche, l’intéressé peut de lui-même choisir d’informer le Greffier de la Chambre de son intention de renoncer dorénavant à siéger ; c’est ce que vient de faire Lord MANDELSON.
Mais où est donc le problème, alors ?...
Le problème, c’est de retirer à Peter MANDELSON son titre de baron et le prédicat de Lord qui s’y rattache. C’est juridiquement impossible, entend-on répéter dans tout Whitehall.
Dans un élan, en grande partie destinée à la communication, le Premier ministre, Keir STARMER, a chargé ses fonctionnaires, toutes affaires cessantes, de concevoir un texte législatif, qui permettrait, par des biais tortueux, de modifier l’état-civil d’un pair du Royaume.
Alors, pertinent ou inutile ?...
Non seulement inutile, mais même dangereux par le précédent que cela créerait : qu’est-ce qui, à l’avenir, empêcherait un membre de la Chambre haute qui déplairait au gouvernement de se voir bannir sans recours ? Sans oublier que la mise en œuvre d’un dispositif postérieur aux faits invoqués crée un autre précédent dangereux, facilement extensible à d’autres situations.
Mais tout cela est d’autant plus inutile qu’il existe déjà une Loi de Privation des Titres, promulguée et appliquée en 1917, en pleine Première guerre mondiale, et qui aura permis d’enlever leurs titres britanniques à deux ducs et à un prince, tous par ailleurs membres de la noblesse allemande ; s’y ajoutait un vicomte, émigré en Autriche. A noter : ces titres étant tous héréditaires, le texte n’empêchait pas leurs descendants de les relever, s’ils le souhaitaient. Jamais abrogée, cette loi pouvait donc s’appliquer sans difficulté à Lord MANDELSON.
Vigilance : la lutte (contre l’inutile) continue.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
