Bienvenue dans cette édition du journal des 27, l’émission qui suit le travail de la présidence française de l’UE. Depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’à la fin du mois de juin, c’est la France qui est ainsi chargée de coordonner le travail des 27 au sein du Conseil de l’Union européenne, institution qui réunit les ministres des différents Etats-membres.
Le semaine dernière, les ministres européens de l’agriculture se sont réunis au sein du Conseil agriculture et pêche. L'occasion pour nous de revenir sur les différentes priorités mises en avant par la PFUE depuis janvier en matière d’agriculture.
En effet, les ministres européens de l’Agriculture se sont réunis le 7 avril dernier et pour la quatrième fois depuis janvier. Parmi les priorités affichées par la France en matière d’agriculture figurent deux projets phares : celui de la réciprocité des normes environnementales, et celui de l’agriculture dite “bas-carbone”.
Qu’est-ce que la “réciprocité des normes” suppose pour l’Europe ?
Les produits agricoles que nous consommons en Europe ne respectent pas toujours les mêmes règles de production, en fonction de leur origine. L’une des priorités mise en avant dès le 25 janvier par le ministre français de l’agriculture, Julien Denormandie, est celle de la réciprocité, c'est-à-dire la mise en place de normes de production environnementale et sanitaire pour les produits importés des pays tiers. On parle alors de mesures “miroirs”, qui permettent d’imposer aux produits importés sur le territoire européen des normes réglementaires équivalentes à celles en vigueur dans l’UE.
La deuxième mesure au programme de la PFUE est celle de l’agriculture dite “bas carbone”, sur laquelle les ministres de l’Agriculture se sont mis d’accord jeudi dernier.
Oui, et pour cette priorité la France souhaitait, je cite “tendre vers la construction d’un dispositif européen permettant de généraliser des labels de type bas-carbone”. Pour se faire, les ministres de l'agriculture se sont mis d’accord jeudi dernier sur une série de mesures qui visent à encourager les agriculteurs à adopter des pratiques permettant de “capter le carbone dans l'atmosphère", en plantant des arbres ou en favorisant la culture de légumineuses, par exemple.
La guerre en Ukraine a tout de même éclipsé certaines aspirations écologiques en matière d’agriculture.
Effectivement. La guerre en Ukraine pousse l’Europe à trouver des alternatives pour ne plus dépendre des exportations de Russie et d’Ukraine en matière d’huile ou de céréales par exemple. Pour compenser le déficit que provoque la guerre en Ukraine, la Commission européenne a adopté le 23 mars dernier des mesures pour augmenter la production agricole et garantir la sécurité alimentaire dans l’Union européenne. Ces directives laissent néanmoins de côté certains objectifs du green deal et du projet soutenu par la France de “la ferme à la table” puisque l’interdiction de certains pesticides a été reportée et que les règles relatives aux jachères ont été assouplies.
Continuons ce journal en allant cette fois-ci du côté du Luxembourg, au Conseil “Affaires économiques et financières”, où les ministres ont planché sur des mesures fiscales globales pour les multinationales.
En octobre dernier, 136 pays de l’OCDE s’étaient d’ailleurs mis d’accord sur le lancement d’un impôt global sur les multinationales. Fixé à 15%, et prévu pour 2023, cet impôt vise à contraindre les entreprises qui dépassent 750 millions d’euros de chiffre d’affaires de payer au moins 15% d'impôts, sur le territoire où ils sont implantés. Cette mesure jugée historique pour la fiscalité mondiale, doit à terme fortement limiter l’évasion fiscale des multinationales.
Jeudi dernier, la Pologne était le seul pays à refuser cette mesure, bloquant ainsi toute éventuelle avancée sur le dossier.
En effet, les ministres de l’Économie européens se sont heurtés au refus catégorique de la Pologne au moment d’adopter la nouvelle réglementation européenne. Un refus qui s’inscrit dans la continuité du bras de fer qui oppose Bruxelles et Varsovie depuis plusieurs mois mais qui bloque toute éventuelle mesure, le texte devant être adopté à l’unanimité des 27 pour être effectif. Plusieurs États, réticents au départ, comme l’Estonie, Malte ou la Suède, ont finalement levé leurs objections suite à des aménagements de la réforme, dont l’assurance que le texte entrera en vigueur non pas le 1er janvier mais le 31 décembre 2023.
Une réunion qui se solde donc par un échec, au grand dam de la présidence française.
Le président Emmanuel Macron, alors empêtré dans le scandale McKinsey, attendait beaucoup de ce conseil des ministres. L’accord fait partie des priorités de son mandat et devait constituer une victoire importante du leadership français.
Terminons ce tour hebdomadaire du travail de la présidence française du Conseil de l’UE en abordant cette fois-ci les résultats du Conseil “Éducation, jeunesse, culture et sport”, pour lequel les ministres européens se sont réunis mardi dernier à Luxembourg.
Au programme de cette réunion, la gestion et l’anticipation des crises dans l’espace européen de l’éducation. Pour répondre aux deux grandes crises qu’a subi l’Europe depuis 2 ans, la pandémie de Covid et la guerre en Ukraine, les États membres se sont mobilisés pour adopter des règles de coopération en matière d’enseignement destinées à amortir l’impact de toute future crise sur nos systèmes éducatifs. Après avoir souffert de la pandémie, l’enseignement supérieur était également au centre des débats. Plusieurs points ont ainsi été discutés : la mise en place de futurs financements européens et l’expérimentation d’un “label européen” pour les diplômes conjoints dès 2022, qui ouvre la voie à un potentiel futur diplôme européen.
Une réunion à laquelle était d’ailleurs convié le ministre ukrainien de l’éducation et des sciences.
Effectivement, et le ministre est revenu sur les avancées proposées le 16 mars dernier par la Commission européenne pour coordonner les États membres et répondre à l'afflux d’enfants ukrainiens en Europe. Ces mesures concernent entre autres la mise en place d’une plateforme en ligne accueillant le programme scolaire ukranien, la simplification des démarches pour scolariser les enfants et un accompagnement plus poussé des professeurs à travers toute l’UE.
Juliane Barboni - Laura Léger
